Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.
Cimple SAS
186 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
Email : alex@cimple.fr
Representant legal : Alexander Maletz, President
Emmanuel Klein
Email : dpo@cimple.fr
Adresse : 186 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
Le formulaire de contact collecte les donnees suivantes :
Les sites crees par Cimple pour les communes peuvent collecter des donnees dans le cadre de demarches administratives en ligne (etat civil, urbanisme, signalement, etc.). Pour ces traitements, la commune est responsable de traitement et Cimple agit en qualite de sous-traitant.
Cimple ne collecte aucune des donnees suivantes :
| Finalite | Base legale | Duree de conservation |
|---|---|---|
| Repondre aux demandes de contact | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans apres le dernier contact |
| Gestion de la relation commerciale | Execution du contrat (art. 6.1.b) | Duree du contrat + 5 ans (prescription) |
| Facturation et comptabilite | Obligation legale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Securite des sites heberges | Interet legitime (art. 6.1.f) | 12 mois pour les logs de securite |
| Amelioration du service | Interet legitime (art. 6.1.f) | Donnees anonymisees, sans limite |
Les donnees collectees sont accessibles uniquement :
Les donnees ne sont jamais vendues, louees ou cedees a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hebergement, CDN, protection DDoS | France / UE (points de presence Paris, Marseille) |
Cimple s'assure que ses sous-traitants presentent des garanties suffisantes en matiere de protection des donnees. Des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission europeenne sont en place le cas echeant.
Les donnees des sites des communes clientes sont hebergees exclusivement sur des serveurs situes en Union Europeenne (France).
Cloudflare, dont le siege est aux Etats-Unis, peut traiter certaines donnees techniques (logs de securite) en dehors de l'UE. Ce traitement est encadre par les clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne et le Data Processing Addendum de Cloudflare.
Cimple met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) :
Le site cimple.fr n'utilise aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de solution equivalente).
Seuls des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement et a la securite du site peuvent etre deposes par Cloudflare (cookie __cf_bm pour la protection anti-bot). Ces cookies sont exemptes de consentement conformement a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes.
La presente politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informes par une mention visible sur le site. La date de derniere mise a jour est indiquee ci-dessous.
Derniere mise a jour : 6 avril 2026