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Mentions legales

Conformement aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN).

1. Editeur du site

Cimple SAS (societe par actions simplifiee en cours d'immatriculation)
Siege social : 186 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
Capital social : en cours de constitution
RCS Paris : en cours d'immatriculation
Numero de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Email : alex@cimple.fr

Directeur de la publication : Alexander Maletz, en qualite de President.

2. Hebergement

Le site cimple.fr est heberge par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
Points de presence en France (Paris, Marseille).
Site web : www.cloudflare.com

Les sites internet des communes clientes sont egalement heberges sur l'infrastructure Cloudflare, avec des points de presence situes en France et en Europe, conformement aux exigences de localisation des donnees.

3. Activite

Cimple est une societe specialisee dans la conception, l'hebergement et la maintenance de sites internet pour les collectivites territoriales, et plus particulierement les communes francaises de moins de 5 000 habitants.

Les services proposes comprennent :

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site cimple.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, mise en page) est la propriete exclusive de Cimple SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Cimple SAS.

Les contenus (textes, images, documents) fournis par les communes clientes restent leur propriete exclusive.

5. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, Cimple s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs.

Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : Emmanuel Klein
Contact : dpo@cimple.fr

6. Cookies

Le site cimple.fr n'utilise aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale. Seuls des cookies strictement necessaires au fonctionnement technique du site peuvent etre deposes (cookies de securite Cloudflare).

7. Responsabilite

Cimple s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, Cimple ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition.

Cimple decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site cimple.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Cimple n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles.

9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales :
Email : alex@cimple.fr
Adresse : 186 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris

Derniere mise a jour : 6 avril 2026