Certaines solutions numeriques pour communes font des promesses de souverainete qu'elles ne tiennent pas. Nous publions chacun de nos choix — verifiables par tout expert independant.
Les elements ci-dessous decrivent des pratiques constatees sur des solutions existantes pour communes. Aucun nom n'est cite. Chaque elu peut verifier ce que fait sa solution actuelle avec un developpeur ou un expert RGPD independant.
Nos sites de communes ne creent pas de compte utilisateur. Les formulaires collectent uniquement ce qui est necessaire a chaque demarche, avec base legale documentee (mission de service public — article 6(e) du RGPD). Les donnees ne sont jamais revendues, jamais croisees, jamais utilisees a des fins marketing.
Nous hebergeons sur IONOS SE — societe de droit allemand, siege a Montabaur, Allemagne, non soumise au Cloud Act americain. Cela est mentionne explicitement dans notre DPA, notre charte securite et nos CGV — trois documents coherents entre eux, consultables sur demande.
Notre liste de sous-traitants est publique : IONOS SE (hebergement), Cloudflare (CDN statique uniquement — aucune donnee personnelle), Plausible Analytics (statistiques RGPD-natif). Toute modification fait l'objet d'une notification aux communes avec 30 jours de preavis.
Tout elu ou DSI territorial peut demander un audit technique independant de nos sites. Nous fournissons sur demande notre charte securite, notre DPA, la liste de nos sous-traitants et les preuves d'hebergement IONOS. Nous n'avons rien a cacher parce que nous n'avons rien a dissimuler.
Toute reponse evasive est un signal d'alerte. Un prestataire serieux repond precisement a chacune de ces questions.
Demandez notre dossier technique complet : DPA type, charte securite, liste des sous-traitants, preuves d'hebergement IONOS.
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